Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Miracles, etc... au capital de 45.000 euros dont le siège social est au 1, rue Scudery 13007 Marseille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 539455253 RCS Paris qui détient la marque Carré d'Amour et qui en gère le site marchand, ci-après dénommée "le vendeur" et d'autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site marchand en ligne du vendeur et  dénommée ci-après "l'acheteur".

Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand en ligne de Miracles etc... pour Carré d'Amour, le vendeur. L'acquisition d'un produit ou d'un bien par l'intermédiaire du site marchand en ligne de Miracles etc... pour Carré d'Amour implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.  Ces conditions de vente prévalent sur toutes autres conditions. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens proposés 

Les produits proposés à la vente sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif aussi exact et sincère que possible et d'une illustration ou d'une photographie ou d'une reproduction artistique, qui est non contractuelle puisque les conditions d'affichage des couleurs peuvent varier selon le type d'appareil utilisé par l'acheteur pour visualiser l'illustration du produit.

Tarifs 

Les prix des produits affichés sur le site marchand en ligne du vendeur sont des prix toutes taxes comprises en euros et qui tiennent compte de la TVA et des autres taxes européennes éventuellement applicables au jour de la commande. Les prix de vente affichés sont modifiables à tout moment par le vendeur. Les changements de taux de TVA et des taxes européennes éventuellement applicables sont susceptibles d'entraîner des modifications tarifaires, étant entendu que les prix figurant sur le site marchand en ligne au jour et à l'heure de la commande seront les seuls applicables à l'acheteur. 

Les taxes douanières et les autres taxes applicables aux produits commandés et livrés hors de l'Union Européenne sont l'affaire de l'acheteur qui est seul responsable de leur paiement.

Les prix indiqués pour les produits ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui varient selon le mode de transport et de livraison choisi par l'acheteur et éventuellement de l'aire géographique de livraison. Ces frais sont indiqués séparément.

Aire géographique 

La vente en ligne des produits et des services présentés dans le site marchand en ligne de Miracles etc...pour Carré d'Amour est destinée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou dans n'importe quel espace de l'Union Européenne et pour des livraisons requises dans ces aires géographiques. Toute commande pour une livraison hors de ces aires géographiques est de la responsabilité de l'acheteur qui doit s'assurer de la légalité et de la conformité de sa commande au regard des lois et des réglementations en vigueur dans son aire géographique de livraison. L'acceptation d'une commande et l'exécution de la livraison hors de ces zones géographiques ne sont pas garanties.

Commandes 

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit accepte les conditions de paiement par carte bancaire exigées par Miracles etc...pour Carré d'Amour, il doit obligatoirement renseigner toutes les coordonnées d'identification demandées dans la zone de commande du site marchand en ligne de Miracles etc...pour Carré d'Amour et il doit renseigner intégralement et correctement le bon de commande en ligne, en indiquant précisément toutes les références et toutes les quantités des produits choisis, puis il doit accepter les présentes conditions générales de vente, puis il doit choisir un mode de transport et de livraison, puis il doit vérifier le récapitulatif de sa commande, puis il doit la valider, puis il doit effectuer le paiement et enfin il doit enregistrer la confirmation de sa commande. L'ensemble des coordonnées fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation de toutes les opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée et du paiement aussitôt que possible.

Limitation de commandes

Le site marchand en ligne Miracles etc...pour Carré d'Amour prend en compte chaque commande  pour un maximum de produits, maximum fixé en fonction des garanties apportées par les prestataires de transport et de livraison. Aucune réclamation ne pourra être faite quant à ce montant maximal de commande unitaire.

Rétractation 

Les lois françaises sur la protection des consommateurs prévoient que les acheteurs, personnes physiques, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de leur commande, pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou pour remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Tout produit retourné le sera dans un parfait état, dans son emballage d'origine ou dans un emballage équivalent, garantissant son intégrité durant le transport. Tout produit perdu durant le transport de retour, ou tout produit retourné à Miracles etc...pour Carré d'Amour usagé, endommagé, dégradé, lavé, froissé, taché, déchiré, brisé, brûlé, entamé, ou dégradé de manière significative, ne sera pas remboursé.

Modalités de paiement   

Le paiement du produit par l'acheteur fait partie de la commande pour livraison. En l'absence de confirmation du paiement par l'établissement bancaire de l'acheteur, la commande et la livraison sont suspendues, sans préjudice ni réclamation possibles par l'acheteur. Le seul mode de paiement accepté sur le site marchand en ligne de Miracles etc...pour Carré d'Amour est le paiement par carte bancaire réalisé en utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel de protection des données. Le compte bancaire de l'acheteur est débité durant la commande, il appartient donc à l'acheteur de s'assurer que son compte bancaire lui autorise bien la transaction avec le site marchand en ligne de Miracles etc...pour Carré d'Amour.

Livraisons 

Les livraisons sont exécutées à l'adresse indiquée dans le bon de commande. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur et livreur dans un délai de trois jours à compter de la livraison, ainsi qu'auprès de Miracles etc...pour Carré d'Amour pour un traitement rapide d'une nouvelle livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif par Miracles etc...pour Carré d'Amour, en fonction des offres publiées par les transporteurs au jour de la commande. Toutefois, si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties et l'acheteur sera alors intégralement remboursé dans les meilleurs délais.

Garantie  

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera selon le souhait du vendeur. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer sur le site marchand en ligne de Miracles etc...pour Carré d'Amour dans le délai de 30 (trente) jours de la livraison effectuée.

Responsabilité  

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site marchand en ligne de Miracles etc...pour Carré d'Amour sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Miracles etc...pour Carré d'Amour. Cette protection est garantie par les lois de l'Union Européenne. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Miracles etc...pour Carré d'Amour. En particulier, la reproduction partielle ou totale d'une création artistique originale ou d'un motif artistique original d'un des produits de Miracles etc...pour Carré d'Amour, ou la reproduction d'un des textes originaux insérés dans une des créations artistiques originales de Miracles etc...pour Carré d'Amour, constituerait une violation caractérisée des droits de propriété intellectuelle de Miracles etc...pour Carré d'Amour et des droits des artistes et des créateurs que le vendeur représente et serait susceptible de poursuites pénales immédiates pour contrefaçon et pour vol de propriété intellectuelle.

Données à caractère personnel  

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Dans ce cadre, Miracles etc...pour Carré d'Amour se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies ou logiciels ou éléments logiciels destinés à faciliter les communications et les transactions entre le site marchand en ligne et les acheteurs. Toutefois, Miracles etc...pour Carré d'Amour ne transmet ni ne vend ni ne prête aucune de ces données à des tiers, à des partenaires ou à toute organisation basée en dehors de l'Union Européenne. 

Les acheteurs peuvent demander copie de leurs coordonnées, tout comme ils disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 24 novembre 2014, enregistrée sous le numéro 1813398v0.

Archivage et Preuve 

Conformément à la loi et aux usages, Miracles etc...pour Carré d'Amour conservera pour archivage durant une année au moins après livraison des produits les éléments des commandes et des facturations sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Miracles etc...pour Carré d'Amour seront considérés par les parties comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

Force majeure

La responsabilité de Miracles etc...pour Carré d'Amour ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil et de la même manière, en cas d'interruption du fonctionnement du réseau internet ou des réseaux de communication électronique des établissements bancaires impliqués dans la transaction, ou d'interruption pour cas de force majeure des services de livraison des prestataires choisis. Advenant une situation de force majeure avérée, Miracles etc...pour Carré d'Amour s'engage à un remboursement de l'acheteur dans les meilleurs délais.

Règlement des litiges  

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.


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